J.O. 173 du 28 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

NOR : DEVO0430209A


Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 5 juillet 2004, est nommée au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les collectivités territoriales au titre de la région Ile-de-France :

Suppléante : Mme Françoise Descamps-Crosnier, en remplacement de M. Jean-Jacques Lejeune.